Recours suite aux résultats du mouvement intra-départemental

Les résultats du mouvement intra-départemental sont toujours prévus pour arriver ce jour, lundi 12 juin 2023.

Rappelons que dans la cadre de la loi de transformation de la fonction publique, dont le SNUDI-FO exige l’abrogation, ils ne sont plus communiqués aux organisations syndicales représentées en CAPD.

Néanmoins, le SNUDI FO 72 peut jouer un rôle important sur la question des recours, suite aux résultats du mouvement départemental.

En effet, si vous vous estimez lésé suite aux résultats du mouvement, vous pouvez effectuer un recours à l’attention de l’IA-DASEN. Il existe deux types de recours : le recours de droit commun et le recours mandatant le SNUDI-FO.

Vous pouvez donc effectuer un recours en mandatant le SNUDI-FO dans deux cas de figure :

  • Si vous n’ avez obtenu aucun vœu
  • Si vous avez obtenu un vœu non demandé

TYPE 1 : Si vous êtes dans l’un de ces 2 cas, contactez-nous pour constituer votre lettre de recours au DASEN afin de pouvoir défendre votre situation en bilatérale.

TYPE 2 : Si vous n’êtes pas dans l’un de ces 2 cas (recours de droit commun), contactez-nous pour constituer un recours différent.